1. Responsable du traitement
OSD Property est édité par OSD Consulting, société de droit ivoirien établie à Abidjan, Côte d'Ivoire.
Email : contact@osdsuite.com
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.
2. Définitions
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, transmission, etc.).
- Utilisateur : toute personne qui visite le site
property.osdsuite.comou qui utilise les services OSD Property. - Locataire : utilisateur final de l'application mobile, dont les données sont collectées par le bailleur dans le cadre de la gestion locative.
3. Données collectées
3.1 Données fournies directement
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons :
- Votre nom
- Votre adresse email
- L'objet de votre demande
- Le contenu de votre message
- La date et l'heure d'envoi
Lorsque vous créez un compte ou utilisez nos services, nous collectons également :
- Identifiants de connexion (email, mot de passe haché)
- Informations relatives à votre activité immobilière (propriétés, baux, locataires, paiements, incidents)
- Documents que vous téléversez (baux, quittances, photos d'incidents)
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP (utilisée pour la sécurité et la limitation de débit)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée des sessions
- Logs techniques (erreurs, temps de réponse)
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact | Intérêt légitime | Nom, email, message |
| Fournir et exploiter le service | Exécution du contrat | Compte, données métier |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | Identité, transactions |
| Améliorer le service et résoudre les incidents | Intérêt légitime | Logs techniques, IP |
| Sécurité (anti-fraude, anti-abus) | Intérêt légitime | IP, journaux d'accès |
| Communications commerciales (newsletter) | Consentement |
5. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à :
- Notre équipe interne, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.
- OVH SAS (Roubaix, France), notre hébergeur, pour le stockage et la diffusion du service.
- Google Ireland Limited, fournisseur de Google Analytics 4 (configuré en mode anonymisé) pour la mesure d'audience du site.
- Telegram (Telegram FZ-LLC, Émirats Arabes Unis) : les messages envoyés via le formulaire de contact transitent par l'API Telegram pour notification interne. Voir leur politique de confidentialité.
- Prestataires de paiement (Wave, Orange Money, Moov, MTN, processeurs cartes) lors de la facturation.
- Autorités, lorsque la loi nous y oblige.
6. Transferts internationaux
Vos données applicatives sont hébergées par OVH SAS dans ses datacenters situés en France (Union européenne).
Certains traitements techniques (mesure d'audience anonymisée via Google Analytics, notifications internes) peuvent impliquer des opérateurs établis en zone UE ou hors UE.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées.
Pour les données soumises à une obligation légale de conservation (notamment les pièces comptables et les factures), nous appliquons les durées prévues par la réglementation ivoirienne en vigueur.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales applicables (voir « Vos droits » ci-dessous).
8. Vos droits
Conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'au RGPD pour les utilisateurs concernés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, notamment au profilage et à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (CSV, JSON).
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@osdsuite.com avec un justificatif d'identité. Nous vous répondons dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation applicable.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise :
- des cookies fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement (par exemple préférences d'affichage, état du formulaire) ;
- Google Analytics 4 en mode anonymisé pour mesurer l'audience du site (adresse IP tronquée avant traitement, aucune donnée directement identifiante collectée).
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies depuis votre navigateur.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement des échanges, accès restreint, sauvegardes régulières et surveillance de la plateforme. Pour plus de détails, consultez notre page Sécurité.
11. Modifications de la politique
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié (email, notification ou bandeau d'information).
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données :
- Par formulaire : Formulaire de contact
- Par email : contact@osdsuite.com